Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS Boulangerie Pâtisserie Colbert, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €, immatriculée au 314 648 288 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé au 49, Rue Houdan – 92330 Sceaux, numéro de TVA intracommunautaire FR46314648288, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant commander et acheter les produits proposés sur le site www.patisseriecolbert.fr (ci-après « le Site »).
1. Champ d’application
Par « le Client », il faut entendre exclusivement toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire pour des besoins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux personnes morales ni aux personnes physiques agissant dans un cadre professionnel. Toute commande à des fins de revente est strictement interdite.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV lors de la validation de sa commande.
2. Produits
Le Vendeur accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site : dénomination de vente, quantité, prix, modalités de retrait, moyens de paiement acceptés ainsi que les mentions légales obligatoires.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : bienvenue@patisseriecolbert.fr
3. Compte client et commande
Pour passer commande, le Client doit ouvrir un compte client sur le Site et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le processus de commande est le suivant :
-
Sélection des produits et ajout au panier,
-
Lecture et acceptation des CGV,
-
Validation du panier,
-
Connexion au compte client ou création d’un compte,
-
Saisie des informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse email, téléphone, mot de passe),
-
Choix de la date et heure de retrait de la commande,
-
Paiement de la commande.
Le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Retrait des commandes : tous les jours de 7h00 à 19h30 au 49, rue Houdan – 92330 Sceaux.
-
Pour un retrait le lendemain, la commande doit être passée avant 18h00.
-
Les commandes passées après 18h00 ne pourront être retirées qu’à partir de 7h00 le surlendemain.
Toute commande oubliée par le Client ne pourra être remboursée ni conservée, compte tenu du caractère périssable des produits.
4. Modification et annulation
Toute demande de modification doit être adressée à bienvenue@patisseriecolbert.fr, au plus tard 24 heures avant la date de retrait prévue. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 14h à 16h.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de risque de paiement identifié.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
6. Paiement
Le règlement se fait exclusivement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire dont il est titulaire. Toute commande non réglée ne pourra être honorée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits frais et périssables (pâtisseries, viennoiseries, etc.),
-
Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés,
-
Produits descellés par le Client après le retrait et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Pour les autres produits éligibles, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée par email à bienvenue@patisseriecolbert.fr ou par courrier à : SASU Boulangerie Pâtisserie Colbert – 49 Rue Houdan, 92330 Sceaux.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Vendeur contactera le Client pour convenir :
-
d’un report,
-
d’un remplacement par un produit équivalent,
-
ou d’un remboursement.
9. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à bienvenue@patisseriecolbert.fr :
-
dans les 3 jours suivant le retrait, pour un défaut apparent ou une non-conformité,
-
dans les 2 jours suivant la découverte, pour un vice caché.
Passés ces délais, aucun recours ne sera possible.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la création du compte et de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.
Elles sont conservées :
-
pendant 10 ans pour les données de facturation (obligations comptables),
-
jusqu’à la suppression du compte par le Client ou 3 ans après le dernier contact commercial, pour les données liées au compte client.
Le Client dispose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, il peut écrire à :
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par email à : bienvenue@patisseriecolbert.fr.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir le tribunal compétent conformément au droit commun (tribunal du domicile du consommateur).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, événements imprévisibles et extérieurs rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.