Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la SAS Boulangerie Pâtisserie Colbert, société par actions simplifiée enregistrée au RCS sous le numéro 314648288 et dont le siège social est situé au 49, Rue Houdan à Sceaux (92330) (ci-après «le vendeur») et toute personne (ci-après «le client») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.patisseriecolbert.fr (ci-après «le site»).
Par «le client» il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d'au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l' enregistrement de sa commande. Les présentes CGV ne s'appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est interdit d'acheter des produits sur «le site» pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s'appliquent à l'ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l'exclusion de tout autre circuit de commercialisation. «Le vendeur» se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
«Le vendeur» accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur «le site» et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société Boulangerie Pâtisserie Colbert, les éventuelles restrictions liées au retrait en boutique ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute information complémentaire, le client est invité à envoyer une demande par courrier électronique à l'adresse contacts@patisseriecolbert.fr
Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à la société Boulangerie Pâtisserie Colbert sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par «le client» restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par «le client» ne peuvent pas être imputées à la société Boulangerie Pâtisserie Colbert dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif . Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société Boulangerie Pâtisserie Colbert ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur «le site» vous permet de les récupérer sur votre adresse email. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans autorisation expresse du vendeur. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : - Choix des produits et mise au panier - Lecture et acceptation des CGV - Validation du panier - Connexion au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client. Le cas échéant : saisie des informations concernant «le client» : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe - choix de la date et heure de retrait de la commande - règlement de la commande dans les conditions prévues. La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée par le client. Tous les retraits de commande se font tous les jours de 7h00 à 19h30 au 49, rue Houdan – 92330 Sceaux.
Afin de bénéficier d'un retrait de commande le jour suivant de la prise de commande, le client devra nécessairement effectuer cette commande avant 18 heures. Toutes les commandes faites après 18 heures ne pourront être retirées (au plus tôt) qu'à partir de 7h00 le surlendemain de la prise de commande.
Pour toute modification de commande le client est invité à contacter «le vendeur» par courrier électronique à l'adresse contacts@patisseriecolbert.fr au plus tard 24 heures avant la date de retrait programmée. Toutes les modifications de commande seront traitées du lundi au vendredi de 14h à 16h. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une forme quelconque de risque. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande. En cas d'erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande.
Les prix indiqués sur «le site» sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s'appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. «Le client» s'engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, «le vendeur» ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et autorisés par l'organisme émetteur. Si l'organisme refuse l'autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, «le vendeur» ne répondra d'aucun retard ou refus de réalisation de la commande. «Le vendeur» n'est pas responsable des frais imputés par l'organisme émetteur à l'occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistré, la commande doit être présentée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits restent la propriété «du vendeur» jusqu'à l'encaissement complet du règlement par «le vendeur».
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants vendus sur «le site» : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme toutes les commandes spécifiques, les produits frais et périssables tels que les pâtisseries, les biens descellés par le client après le retrait de la commande et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, «le client» dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Cependant, une modification ou une annulation de la part «du client» pourrait éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n'a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué par virement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, «le vendeur» prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui soit le rapport de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible, soit le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix, soit le remboursement du produit manquant. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles pendant le reste de l'année.
Pour le retrait en boutique, «le client» s'engage à venir récupérer sa commande à la date et heure indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par «le client» ne pourra être conservée en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, «le vendeur» ne saura être tenu responsable de l'altération d'une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition «du client» au 49 Rue Houdan – 92330 Sceaux, tous les jours de 7h00 à 19h30. «Le Client» est informé qu'il doit effectuer le retrait de sa commande au moins un jour ouvré avant la date de retrait.
Le transfert de propriété des produits «du vendeur» au profit «du client» ne sera réalisé qu'après l'enregistrement du paiement du prix par la banque. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficiant de plein droit et conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant de défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et impropres à la consommation. Afin de faire valoir ses droits, «le client» devra informer la société Boulangerie Pâtisserie Colbert, par courrier électronique à l'adresse contacts@patisseriecolbert.fr, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Boulangerie Pâtisserie Colbert.
«Le client» est tenu de garantir la conformité de sa commande à sa réception. En tout état de cause, la responsabilité «du vendeur» sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, la société Boulangerie Pâtisserie Colbert n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d'envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, la société Boulangerie Pâtisserie Colbert déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente jours à compter de l'annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.
«Le vendeur» garantit «au client» que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où «le client» ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, «le vendeur» ne pourrait être tenu responsable d'une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur «le site» sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l'article 1641 du code civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de retrait pour adresser la société Boulangerie Pâtisserie Colbert toutes les réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n'a pas été respectée, les articles seront conformes et exempte de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par «le vendeur».
L'ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif « du vendeur». La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable «du vendeur».
Dans le cas où l'une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par une raison quelconque, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni «le vendeur», ni «le client» ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelles telles que définies par les tribunaux.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter la société Boulangerie Pâtisserie Colbert, par courrier électronique à l'adresse contacts@patisseriecolbert.fr